JEFTA : DES MAINTENANT, FAISONS ÉCHEC A LA RATIFICATION, ÉCRIVONS A NOS EURODÉPUTÉ-E-S POUR ARRÊTER LA FOLIE DU LIBRE-ÉCHANGE

1 – Le Parlement européen se prononce entre le 11 et le 13 décembre pour ou contre le JEFTA, accord de commerce entre l’UE et le Japon

Le Parlement européen ne peut que dire oui ou non à cet accord car c’est la Commission Européenne qui le signe sur mandat des Etats membres (dont la France). Ils votent seulement un avis à postériori après sa signature par les parties prenantes

Démarrées en 2012, les négociations avec le Japon sont restées opaques jusqu’en septembre 2017. Un an plus tard, l’Accord de commerce entre le Japon et l’Union européenne (JEFTA) a été approuvé par le Conseil européen. Il doit être soumis à l’approbation du Parlement européen entre le 11 et le 13 décembre prochain.

Or, seul le Parlement européen votera pour ou contre cet accord : à l’inverse du CETA, le JEFTA ne contient pas de partie sur les tribunaux d’arbitrage, les Parlements nationaux ne sont donc pas consultés. L’Union européenne négocie un autre accord en parallèle pour étendre les droits des investisseurs et l’instauration d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats.

Alors que la Commission européenne justifie ce traité au nom de la croissance, espérant un gain de 0,76 % de PIB par an, une étude commanditée par le Gouvernement allemand estime le gain à 0,04 % du PIB de l’Union européenne. En revanche, les risques pour les citoyens sont réels :

Le JEFTA comporte un chapitre sur la coopération réglementaire, voie ouverte aux entreprises transnationales pour influer sur les réglementations nationales, notamment en matière d’agriculture, de droits sociaux, de protection de l’environnement, du consommateur et des données personnelles.

Il adopte l’approche des ‘’listes négatives’’ pour la libéralisation des services : tout service qui n’est pas explicitement exclu de l’accord est considéré comme un marché ouvert. La défense des hôpitaux, écoles et transports publics n’est plus garantie si ces services ne sont pas explicitement protégés par les États.

Le JEFTA ne comporte pas de mécanisme de sanctions rendant contraignantes les normes sociales et environnementales référencées dans le chapitre sur le développement durable. Or le Japon n’a pas ratifié toutes les conventions fondamentales de l’OIT. Comment l’Union européenne peut-elle négocier un traité commercial avec un pays qui n’a pas signé laConvention 105 sur l’interdiction du travail forcé de 1957 ni la Convention 111 concernant la discrimination (emploi et profession) ?

Le Collectif Stop TAFTA-CETA France demande aux eurodéputé-e-s français-e-s de voter contre le JEFTA et de s’opposer à la logique des accords commerciaux secrets qui font passer les intérêts des entreprises avant tout !

2 – Qui interpelle-t-on ?  Les 74 eurodéputé-e-s français-es, à l’exception des 24 extrême droite

Vous pouvez obtenir la liste en allant sur le site du Parlement européen –  www.europarl.europa.eu  – cliquer sur députés puis sur accéder à la page puis sur la carte France et enfin sur « Afficher la liste« .

Important : en cliquant sur le député, vous avez son téléphone et son adresse mais pas son adresse mail. Pour ce faire prénom.nom du député, et compléter par  @ep.europa.eu. Exemple : marc.joulaud@ep.europa.eu

Les eurodéputé-e-s sont réparti-e-s en différents groupes :

– Extrême droite (24) répartis entre Europe des Nations et des Libertés (15), Europe de la Lilberté et de la Démocratie (6) et non inscrits (3).  Lors du vote CETA, 23 avaient voté contre et 1 pour (Mme Bergeron).

– Groupe PPE/LR (20). Lors du vote CETA en février 2017 :
*   2 n’avaient pas pris part au vote : Cadec et Dati
*   6 s’étaient abstenus : Aliot-Marie, Danjean, Dantin, Delahaye, Hortefeux, Morano. Il serait bon de leur demander d’aller plus loin cette fois-ci contre le JEFTA
* 12 avaient voté pour : Grossetête, Joulaud, Juvin, Lamassour, Lavrilleux, Le Grip, Morin-Chartier, Muselier, Ponga, Proust, Saïfi, Sander

– Groupe ALDE/UDI (7). Vote CETA  en 2017 :
*   2 avaient voté contre : Arthuis et Rochefort
*   2 s’étaient abstenus : De Sarnez et Griesbeck
*   3 ont voté pour : Cavada, Goulard, Riquet
Note : De Sarnez et Goulard ont été remplacés

– Groupe PS (12) : A l’unanimité ils ont tous voté contre le CETA et devraient aussi s’opposer au JEFTA.

– Groupe Les Verts (6) : Idem PS

– Groupe GUE (5) : idem PS et Verts

Les 9 eurodéputé-e-s du grand Ouest :
* PPE : 3 – Cadec, Joulaud, Morin-Chartier
* ALDE : 1 – Arthuis (a voté contre CETA)
* Verts : 1 – Jadot (a voté contre CETA)
* PS : 2 – Maurel et Thomas, contre le CETA
* FN : 2 – Le Breton (contre) et Bergeron (pour)

3 – Dans l’immédiat, interpellons à titre individuel et au nom de votre organisation :

 – Les 32 eurodéputé-e-s de la liste du collectif national  https://www.collectifstoptafta.org de laquelle vous retirez Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard qui ne font plus partie du Parlement européen.

Vous ajoutez les 4 nouveaux ci-dessous :

   * Thierry Cornillet (ALDE) : thierrycornillet26@gmail.com
* Geoffroy Didier (PPE) : geoffroy.didier@iledefrance.fr
* Karine Gloanec-Maurin (PS) : karine.gloanecmaurin@europarl.europa.eu
* Patricia Lalonde (ALDE) : patricia.lalonde@europarl.europa.eu

+ les élus LR et UDI qui s’étaient abstenus sur le CETA, et dont les noms sont sur la liste du collectif  :

* Angélique Delahaye
     * Arnaud Danjean
     * Brice Hortefeux
     * Nathalie Griesbeck

+ les 3 noms ci-dessous qui ne sont pas listés

     *  Michèle Alliot-Marie,
*  Michel Dantin
*  Nadine Morano 

– Les élu-e-s LR et UDI qui avaient voté pour le CETA + 2 qui n’ont pas pris part au vote :

Sur la liste : * Alain Cadec, * Anne Sander, * Constance Le Grip, * Dominique Riquet, * Marc Joulaud, * Maurice Ponga, * Philippe Juvin, * Rachida Dati

Hors liste : * Jean-Marie Cavada, * Françoise Grossetête, * Alain Lamassour, * Jerôme Lavrilleux, * Elisabeth Morin-Chartier, * Renaud Muselier, * Franck Proust, * Tokia Saïfi

4 – Interpellons directement et massivement nos élu-e-s LR du Grand Ouest

     * Alain Cadec : alain.cadec.eu@orange.fr (adresse de St Brieuc)     * Marc Joulaud : marc.joulaud@ep.europa.eu (Sablé-sur-Sarthe)
  * Elisabeth Morin-Chartier : emorinchartier.europa@gmail.com (Poitiers)

5 – Quel message leur faire parvenir ?
a) La lettre type du collectif national reproduite en PJ

b) Des alertes sous forme de tweet adressées de façon continue entre le 19/11 et le 9/12 – Voir en PJ des exemples de tweets

 

6 – Obtenir un plus grand rejet pour le JEFTA de la part de nos eurodéputé-e-s
Lors du vote de ratification du CETA le 15/02/2017, les eurodéputé-e-s français avaient voté contre à plus des 2/3. Seront-ils plus nombreux en décembre 2018 contre le JEFTA ? Ce serait bon signe car cela voudrait dire que notre combat contre les accords toxiques du libre-échange gagne du terrain même chez les parlementaires. Alors n’hésitez pas à les interpeller !

Pour le collectif Stop Tafta-Ceta Quimper Cornouaille
Henri GUILLOU