Aux collectivités finistériennes s’étant prononcées sur les traités de libre-échange Tafta-Ceta-Tisa…
Madame, Monsieur le Maire,
En cliquant sur le lien http://www.foodwatch.org/uploads/tx_abdownloads/files/trade_at_any_cost_french_okHD.pdf , vous trouverez un rapport sur les accords en cours de négociation par l’UE avec 5 pays. Deux ONG, Foodwatch et Powershift, se sont penchées sur l’impact potentiel des traités de libre-échange avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), le Japon, le Vietnam, l’Indonésie, le Mexique. Leur rapport « Le commerce à tout prix ? » révèle les faiblesses criantes des textes et des méthodes de négociation.
Les accords en cours de négociation vont au-delà des simples échanges commerciaux avec des pays tiers. Sur le modèle du Tafta ou du Ceta, ils tendent à une convergence règlementaire via la suppression des « obstacles non tarifaires« . Ces obstacles sont les règles empêchant, par exemple , l’importation de produits alimentaires contenant des ingrédients interdits dans l’UE. Les risques associés à ces accords sont donc multiples, ils englobent un nivèlement par le bas des normes européennes comme les restrictions sur les OGM ou le très important principe de précaution (non reconnu dans le CETA), pourtant théoriquement sacro-saint dans le droit européen.
Dans ce contexte, le renforcement de la protection des consommateurs deviendrait impossible pour l’UE, ce qui entraînera un déficit démocratique important : les Européens ne pourraient plus, par exemple, décider de limiter l’utilisation de certains pesticides, d’obliger les producteurs à fournir certaines informations sur les étiquetages ou d’imposer des taxes sur des aliments trop gras ou trop sucrés, etc… Ces accords commerciaux ont été mis sur les rails par les très grandes entreprises transnationales avec l’idée qu’une convergence règlementaire (à travers l’outil Forum de Coopération Réglementaire) permettrait d’intensifier le commerce. L’UE et la grande majorité des 28 Etats membres sont restés coincés dans cet état d’esprit qui n’est pas dans l’intérêt des citoyens.
En France, suite aux diverses déclarations du Président de la République, en tant que candidat et récemment à Davos, au rapport Schubert du 7 septembre dernier, nous espérions une réaction forte du chef de l’Etat français et de son gouvernement vis-à-vis de la Commission Européenne. Hélas, le gouvernement s’est limité à publier un plan d’actions qui peut être résumé en 2 points :
– Nous surveillons de près les conséquences du CETA
– Nous assurons que les prochains accords seront meilleurs
A la lecture du rapport mentionné ci-dessus, à vous de juger si ces accords à venir sont moins dangereux pour les citoyens, l’environnement, les droits des consommateurs, la démocratie, notre souveraineté. Sachez que nous ne sommes pas du tout opposés au commerce, mais nous estimons que le commerce ne doit pas se faire à n’importe quel prix.
Nous estimons que les accords commerciaux cités dans ce rapport sont dangereux… En conséquence, ils doivent être arrêtés. Faites-le savoir à vos parlementaires locaux et merci de nous tenir au courant.
Restant à votre disposition et en vous remerciant pour votre intérêt pour la démocratie, la santé, la sécurité alimentaire, l’environnement et le développement durable,
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations
Pour le collectif Stop Tafta-Ceta de Quimper Cornouaille
Henri Guillou
Traité transatlantique TAFTA-CETA -> Danger 