Dossier de documents sur les traités transatlantiques

Danger :  GMT  « Grand Marché Transatlantique » = TAFTA  + CETA 

  • L’Union Européenne négocie de nombreux traités commerciaux au nom des États membres, dans l’opacité la plus totale et sans consultation des élus et des citoyens :
    – le CETA, entre l’Union Européenne et le Canada
    – le TAFTA, entre l’Union Européenne et les États-Unis.
    Ces deux accords, parmi d’autres, comportent des mécanismes nouveaux, particulièrement dangereux, qui porteront atteinte à la démocratie, aux libertés et au développement local.
    Ce sont des accords de libéralisation qui nous mettraient sous la coupe des États Unis et du Canada, mais surtout des multinationales, placées au dessus des États.

Glossaire

Le traité en cours de négociation entre l’UE et les USA :
GMT : Grand Marché Transatlantique
TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement
et aussi de manière plus officielle :
PTCI : Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement
TTIP : Transatlantic Trade Investment Partnership

CETA ou AECG : Comprehensive Economic Trade Agreement : Le traité en cours de ratification en 2016 entre le Canada et l’UE.

AECG : Accord Economique et Commercial Global

Le controversé mécanisme de règlement des différends (permettant aux multinationales d’attaquer un Etat qui adopterait une législation qu’elles jugeraient contraignantes) :
RDIE : Réglement des Différends Investisseurs-Etats
ISDS : Investor-State Dispute Settlement (Réglement des différends investisseur-Etat)
ICS : Investment Court System ou Système judiciaire sur l’investissement est la version proposée par la commission européenne en contre feu de l’ISDS : l’ICS apporte quelques « améliorations » de forme (sélection des juges et procédure d’appel)  sans rien changer sur le fond.

TISA : Trade In Services Agreement : L’accord en cours de négociation à Genève sur le commerce des services entre 50 pays.

SOMMAIRE DE CETTE PAGE

  1. Présentation
  2. Pétition
  3. Collectivités locales
  4. Quelques explications
  5. Tribunaux arbitraires Démocratie
  6. Décryptage des articles du traité
  7. Services Publics
  8. Publications syndicales
  9. Agriculture – Pêche
  10. PME
  11. Dossiers parus dans la presse
  12. Environnement – Défense du consommateur
  13. Film Transatlantique arnaque, la casse du siècle
  14. Bulletins du collectif StopTafta Finistère
  15. Livres

Si l’on n’y prend garde, la main invisible du marché qui a fait tant de dégâts dans l’Union européenne (avec sa « concurrence libre et non faussée » imposée) pourrait exécuter ses basses œuvres à une échelle bien plus grande encore.

Ce projet de grand partenariat transatlantique entre les USA et l’Union européenne a un objectif clair : éliminer tout ce qui pourrait faire obstacle à la libre circulation des marchandises – des droits de douane aux normes techniques, environnementales, sanitaires… – et à la liberté et la sécurité des investisseurs internationaux..

C’est un projet de libre échange total au service des multinationales qui pourront bénéficier d’une justice privée pour attaquer les Etats.

Presque tous les domaines de la vie sont concernés.

– démocratie en danger (arbitrage au dessus des Etats et des élus à tous niveaux)

– alimentation, protection du consommateur attaquée (OGM, appellations contrôlées, normes)

– agriculture soumise à une compétition sauvage

– environnement livré aux lobbies (gaz de schiste) Les politiques climatiques devraient voler en éclats car elles représentent un « obstacle au progrès » (sic). Les crédits d’impôts pour favoriser le développement des énergies renouvelables seraient supprimés.

– au nom de la concurrence libre et non faussée les services publics seraient attaqués car subventionnés

– droit du travail avec mise en concurrence acharnée des travailleurs

– fin de l’exception culturelle

Le combat n’oppose pas les pays entre eux, mais les actionnaires des firmes multinationales aux salariés, aux consommateurs et aux simples citoyens.

Le principal danger de ce traité est l’instauration d’une justice privée qui pourrait empêcher, à la demande des grandes entreprises, les Etats et les collectivités de fixer leurs priorités politiques.

Ce mécanisme permettrait à des multinationales de poursuivre directement un État, une collectivité, ou même l’Union européenne si les normes prises forment un obstacle au commerce, s’opposent à leur propre intérêt et surtout à leur recherche de profit. C’est une formidable atteinte aux droits démocratiques puisque des décisions souveraines prises par le peuple au niveau local, national ou européen, pourraient être contestées, voire supprimées parce qu’il y a des multinationales qui les refusent.

C’est déjà commencé ailleurs : ex : un géant du tabac, Philip Morris International, fait condamner l’Uruguay à 1,5 millions d’euros.
Des firmes comme Monsanto pourront faire condamner des Etats qui, pour des raisons sanitaires, s’opposeront à la vente de produits toxiques.

StopTafta Le collectif unitaire Stop TAFTA    www.collectifstoptafta.org/

voir aussi le site Internet   www.stoptafta.wordpress.com


Une pétition européenne, dans le cadre d’une ICE (Initiative Citoyenne Européenne nécessitant 1 million de signatures issues d’au moins 7 pays de l’UE)
a recueilli 3 300 000 signatures en octobre 2015              http://stop-ttip.org/fr/signer/

3-2-millions-signatures-chaine-humaine-tafta-ttip

ainsi que http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/

Le 7 octobre 2015 cette pétition a été remise à la Commission européenne qui a refusé de la prendre en compte.


COLLECTIVITÉS LOCALES

Un petit dossier en direction des élus, maires et conseillers municipaux

  1. Lettre aux maires et conseillers municipaux
  2. Exemple de motion pour les communes
  3. Dossier résumé Stop TAFTA
  4. Les collectivités locales en 1ère ligne (sur la Gazette des communes)
  5. – Une note sur ces traités et leurs conséquences, notamment sur les collectivités locales
  6. – Un extrait de Localtis.info : « GMT : Les élus locaux redoublent de vigilance »
  7. Où commander les panneaux pour les entrées de la commune

BerrienhorsTaftacommuneHorsTafta

Actuellement plus de 650 communes se sont déclarées opposées au TAFTA, plusieurs régions et départements, des grandes villes comme Allonnes, Aix en Provence, Besançon, Briançon, Carpentras, Chateauroux, Cherbourg, Cognac, Dieppe,  Dunkerque, Evian, Firminy, Florac, Gap, Gardanne, Grenoble, Hendaye, Le Mans, Manosque, Metz, Montreuil, Orsay, Perigueux, Poitiers, Roubaix, Sevran, Strasbourg, Vierzon, Villejuif .. et à l’étranger Liège, Bruxelles, Amsterdam,.Barcelone, Madrid…

Modèle de lettre aux maires

Lettre adressée au maire de Plomeur par deux conseillers municipaux le 22/11/15

Proposition de motion à la communauté de Morlaix par Ismaël Dupont

Et dans le Finistère ? A ce jour , à notre connaissance, plus de 40 communes
(dont 16 du Pays Bigouden) se sont officiellement déclarées hors TAFTA ou en vigilance TAFTA, et certaines ont englobé le CETA. Il s’agit dans l’ordre chronologique :
Quimperlé (21/05/14) – Botmeur (19/05/15) – Spezet (12/06/15) – Tregunc (23/06/15) – Bannalec (26/06/15) – Saint Yvi (26/06/15) – Saint Rivoal (10/07/15) – Berrien (15/07/15) – La Feuillée (21/07/15) – Huelgoat (3/09/15) – Motreff (25/09/15) – Douarnenez (01/10/15) – Saint Jean Trolimon (8/10/15) – Carhaix (19/10/15) – Plovan (27/11/15) – Plozevet (27/11/15) – Peumerit (27/11/15) – Briec (3/12/15) – Pont L’Abbé (08/12/15) – Le Guilvinec (11/12/15) – Brest (17/12/15) – Tréogat (18/12/15) – Plonéour-Lanvern (21/12/15) – Plomeur (14/01/16) – Tréffiagat (15/01/16) – Guipavas (03/02/16) – – Scaër (24/02/16) – Landudal (18/03/16) – Cleden Cap Sizun (8/03/16) – Primelin (15/03/16) –  Tréguennec (18/03/16) – Penmarc’h (25/03/16) – Pouldreuzic (29/03/16) – Quimper (31/03/16) – Gourlizon (8/04/16) – Combrit (24/05/16) – Mahalon (26/05/16) – Lanmeur (26/05/16) – Le Cloitre St Thegonnec (26/05/16) – Plobannalec Lesconil (9/06/16) – Plourin-les-Morlaix (02/03/17)

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Quelques explications supplémentaires

Un petit document illustré pour 1ere sensibilisation au problème

Une courte vidéo explicative réalisée par ATTAC avec Suzan George

Suzan George : « c’est le marché qui décide, ce n’est pas la démocratie !«  vidéo 15 min

Un 4 pages d’Attac Alençon : Démocratie en péril à tous les étages

ATTAC – petit guide pour torpiller le TAFTA, illustrations de Jean Jullien

Un petit résumé

CETA : un rapport sur la sécurité alimentaire, l’agriculture, la coopération dans le cadre de ce traité entre UE et Canada


Démocratie en danger – Arbitrages au dessus des Etats et des élus de tous niveaux

Opacité des négociations – Justice privée et « coopération réglementaire »

Le chapitre « investissement » du texte des négociations prévoit la mise en œuvre d’un mécanisme d’arbitrage investisseurs-États. En théorie, il s’agirait de fournir un organe juridique « neutre » aux investisseurs étrangers afin de leur garantir un environnement légal plus propice à leurs opérations d’investissement, et à se prémunir, par exemple, de législations locales qui leurs seraient désavantageuses. De nombreux observateurs affirment pourtant que la législation en matière de protection des investissements, en vigueur des deux côtés de l’Atlantique, est largement suffisante.

Analysé de plus près, ce dispositif est un des plus dangereux du projet de traité. Il permettra à des entreprises privées d’attaquer les États si elles considèrent que les législations de ceux-ci compromettent leurs investissements et leurs profits. Les jugements ne seront pas rendus par les tribunaux habituels mais par des tribunaux privés composés d’avocats et de juristes recrutés parmi les grandes firmes internationales et payés à la mission, sans contrôle et sanction par une magistrature indépendante. Si ce dispositif est adopté, les entreprises pourront faire valoir leurs intérêts contre tous les gouvernements, quel que soit le résultat des élections !

En outre, les promoteurs du TAFTA se proposent d’instaurer une « coopération réglementaire » permanente. Si l’expression semble assez innocente, elle évoque en réalité un processus de prise de décision qui se situerait en dehors des mécanismes démocratiques habituels. Toutes les propositions de futures lois et protections seront préalablement étudiées par des experts non élus, qui réserveront une place officielle aux lobbies d’entreprise à la table des discussions.
Dans ces conditions, bien peu de régulations et de lois ambitieuses survivront à ce « Conseil de coopération réglementaire » souhaité par les négociateurs.
Les parlements nationaux et les assemblées locales ne seront éventuellement consultés qu’en bout de course, et ne joueront plus qu’un rôle marginal dans l’élaboration des règles et des lois. Le débat public sur de nombreux de sujets cruciaux sera confisqué.

Comment les multinationales poursuivent les Etats

Le fléau de l’arbitrage international, un article du Monde Diplomatique

TransCanada porte plainte contre l’Etat fédéral américain :
https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/libre-echange-contre-climat-la-plainte-de-transcanada-contre-l-etat-federal

D’autres exemples d’utilisation de ces scandaleux « tribunaux »

Veolia porte plainte contre l’Egypte

Philip Morris porte plainte contre l’Uruguay          voir aussi dans Wikipedia

et également contre l’Australie

Un avant-goût du TAFTA et du CETA : des compagnies minières US réclament plus de 16 milliards $ à la Colombie du fait que ce pays leur refuse le droit d’exploiter de l’or à l’intérieur d’un parc national protégé où vivent 7 peuples indigènes. Au -delà de l’illustration des méfaits du TAFTA et du CETA, on peut sur ce cas signer une pétition sur le lien suivant :

Décryptage des articles du traité

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La brochure de Raoul-Marc Jennar  « La menace sur les peuples d’Europe » très claire, un décryptage des articles du traité – 64 pages, 5 euros – ISBN: 978-2-35066-128-5
Cap Bear Editions


Le diaporama de R-M Jennar (très clair) en téléchargement (fichier ppt PowerPoint)

Le même en version pdf


Une conférence complète de Raoul-Marc Jennar sur le TAFTA

TRAITÉ TRANSATLANTIQUE (TAFTA), LA MENACE (1/5)

TRAITÉ TRANSATLANTIQUE (TAFTA), LA MENACE (2/5)

TRAITÉ TRANSATLANTIQUE (TAFTA), LA MENACE (3/5)

TRAITÉ TRANSATLANTIQUE (TAFTA), LA MENACE (4/5)

TRAITÉ TRANSATLANTIQUE (TAFTA), LA MENACE (5/5)

Le texte commenté de l’accord

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Les services publics en danger

Service public… Service privé ?

Le TAFTA risque d’ouvrir une grande partie des services à la concurrence des entreprises de part et d’autre de l’Atlantique.
En France, par exemple, les choix de protéger et de subventionner un certain nombre de secteurs comme l’éducation et la santé pourraient être remis en cause. Cela découle de l’obligation faite à chaque pays signataire de traiter tous les investisseurs et les entreprises sur un pied d’égalité, quelque soit leur nationalité. Ce principe du « traitement national » se traduira par une difficulté croissante, voire une impossibilité, de réserver les aides de l’État aux services publics locaux et à l’économie sociale et solidaire (petite enfance, insertion, bien-être des seniors, énergie locale…) qui assure pourtant des fonctions de cohésion sociale et qui fournit nombre d’emplois dans les territoires.
La concurrence potentielle d’opérateurs économiques cherchant la rentabilité et la réduction maximale des coûts risque en outre d’encourager la dégradation de la qualité des services.

Enfin TAFTA gèlera le niveau de libéralisation défini lors de sa signature. Il sera presque impossible de ramener un secteur dans le domaine public s’il a été offert à la libéralisation. Par exemple, comme lorsque la ville de Paris, n’étant plus satisfaite de la gestion privée déléguée à Suez et Veolia, a décidé de remunicipaliser ses services de distribution et de traitement de l’eau.

Un dossier « La grande offensive sur les services publics »


Publications syndicales

Un document de la CGT sur ce traité

Un 4 pages de Solidaires

Un livret de la Confédération paysanne (octobre 2014)

Un document du SNES-FSU (novembre 2015)

Résolution de l’union locale CGT du Pays Bigouden


Un document du PG « non à l’Europe américaine »


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L’agriculture en première ligne

 Nos agriculteurs soumis à une compétition sauvage

Le TAFTA prévoit la suppression des droits de douane qui protègent encore le secteur agricole des importations de produits toujours moins chers en provenance des États-Unis, comme les viandes de bœuf, de porc ou de volaille.
L’arrivée massive de ces viandes bon marché, produites dans des conditions beaucoup moins strictes de protection des travailleurs mais également des animaux, va conduire à la disparition des agricultures familiales qui privilégient la qualité sur la rentabilité. Nos agriculteurs, déjà en difficulté, ne pourront plus défendre un modèle de production exigeant pour la santé comme pour l’environnement.

Le traité vise aussi l’allègement et la simplification maximum des contrôles de qualité aux frontières. La viande américaine peut ainsi contenir des hormones de croissance ou encore être lavée au chlore, mais faute d’inspections sérieuses de part et d’autre de l’Atlantique, elle pourrait malgré tout rentrer sur les marchés communautaire. .

Un livret de la Confédération paysanne (octobre 2014)

Une synthèse des chambres d’agriculture de Normandie (avril 2015)

Un article d’Euractiv : le TTIP préoccupe la filière agricole française

« La colère des producteurs de viande bovine au sujet du TAFTA » dans Ouest France du 26 avril 2016

Comment le TAFTA pourrait laminer les agriculteurs européens, 29 avril 2016

TAFTA : Agriculture européenne : la grande braderie, un rapport édifiant


La pêche aussi en danger

 La politique ultralibérale étant la base de ces traités, il peut être considéré que toute forme de régulation (quotas répartis entre ports et différents types de pêche) est une entrave.
A cet égard, les grosses sociétés de pêche défendent les QIT (quotas individuels transmissibles) qui deviennent ainsi privatisables et monnayables.

Un article de Basta repris par l’observatoire des multinationales :
Des millions de pêcheurs artisanaux menacés par l’« accaparement des mers » ou le lien direct sur Basta

Remarque : un film intitulé « Océans, la voix des invisibles », a été diffusé sur Tebeo.
Bien que n’ayant pas de lien avec les traités en cours, ce film mérite toute notre attention. Il apporte des arguments pour lutter contre la marchandisation du monde.
Ce film a été réalisé par Mathilde Jounot, sa durée est de 56 minutes, avec la participation de Robert Bougueon (pêcheur bigouden), René-Pierre Chever (comité des pêches), Alain Le Sann (pêche et développement à Lorient), Pierre Molo (biologiste de Quimper), Gilles L’Hullier (professeur de droit international à Rennes), …
Ce documentaire passionnant traite de l’accaparement des océans et des ressources marines par des intérêts privés sous couvert de fondations et d’ONG financées par des multinationales, ceci au détriment des pêcheurs artisans du monde entier qui sont spoliés de leurs droits de pêche.
http://www.tebeo.bzh/replay/354-destinations-bretagne-oceans-la-voix-des-invisibles/8635536 (ce documentaire ne sera peut être pas longtemps disponible sur Tebeo, dans ce cas nous contacter)


Les PME en danger

Lien : De plus en plus de patrons de PME deviennent hostiles au Traité de libre-échange TAFTA

Le traité transatlantique contre les PME, les PME contre ce traité !
Très intéressante étude, réalisée auprès de 800 PME allemandes, qui vient s’ajouter
à l’excellente étude « Un accord transatlantique à quel prix pour les PME ? », publiée par l’Institut Veblen en octobre 2015.

DossierTaftaPME


Bonjour chères amies et chers amis du collectif,

Je vous informe que moi, Patrick BOULET, artisan commerçant depuis 2001, à Plozevet, sous le nom commercial PASSION IMAGE ET SON me suis déclaré officiellement hors CETA TAFTA TISA , traités anti démocratiques et destructeurs de l’humanité, sur la première page de mon site internet professionnel, avec un lien vers une page explicative renvoyant notamment sur le site du collectif, et ce dans le cadre de ma démarche de respect des êtres humains et de leur environnement.
J’autorise le collectif STOP TAFTA à communiquer ma prise de position en tant que TPE sur tous les supports qu’ils jugeront nécessaires. 
Très cordialement
http://www.passion-image-et-son.comPassionImageEtSonPlozevet


la vidéo « Transatlantique arnaque – La casse du siècle » durée 30 min


Novembre 2015 Silence Radio |
L’Uruguay fait l’impensable et rejette le TISA, équivalent du Tafta


Allende-Traités


Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres (le Parlement Français n’a pas été consulté) pour négocier avec les États-Unis le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement)  ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’investissement). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines. Pour certains il affirme également la domination des Etats-Unis. À coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.

Accord de libre échange UE-USA : Non à la mise en concurrence renforcée des peuples !

Le prochain Parlement européen aura le pouvoir de rejeter ce projet.
Un débat public doit être organisé, sanctionné par une consultation populaire dans toute l’Europe avant toute décision. Un référendum doit être envisagé.

M. Hollande a tellement peur d’un débat à ce sujet qu’il s’est écrié devant M. Obama au cours d’une conférence de presse : « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. » Quel terrible aveu ! Quelle négation de la démocratie.

tafta

Cet accord entre les États Unis et l’Europe, s’il était validé par le parlement européen, verrait l’aboutissement des rêves des multinationales (particulièrement les anglo-saxonnes) pour éliminer ce qu’elles appellent les « irritants commerciaux » qui aujourd’hui, limitent encore un peu leur soif inextinguible de profit. Sous couvert de favoriser les échanges commerciaux ce traité devrait aboutir à la création d’un vaste espace économique Europe/USA dérégulé. De la viande aux hormones aux OGM en passant par l’exploitation du gaz de schiste et la libéralisation du commerce des produits toxiques, la mise en place de ce traité serait une catastrophe.

GMTQuelques exemples :

– Remise en cause des réglementations sur les OGM : annulation du principe de précaution, suppression de l’étiquetage OGM…

– L’agriculture paysanne en danger : la baisse des droits de douane va inonder le marché européen de produits de piètre qualité, condamnant les agriculteurs à revenir à l’agriculture intensive. Ils ne pourront plus replanter leurs propres semences, considérées alors comme contrefaçons.

– Hausse du prix des médicaments : pour leurs programmes de santé publique les gouvernements ne pourraient plus acheter les médicaments au prix des génériques.

– Sécurité sanitaire : la plupart des produits biocides (pesticides, désinfectants, conservateurs) autorisés aux USA ne le sont pas en Europe. Le traité prévoirait que les réglementations de l’une des parties soient automatiquement acceptées par l’autre (les poulets au chlore, etc…).

– Les politiques climatiques devraient voler en éclats car elles représentent un « obstacle au progrès » (sic). Les crédits d’impôts pour favoriser le développement des énergies renouvelables seraient supprimés.

Les exemples ne manquent pas pour démontrer les conséquences désastreuses dans tous les domaines si cet accord devait être validé. Les règles seraient contraignantes pour les Etats et accorderaient aux sociétés étrangères le pouvoir d’attaquer directement les Etats au motif de politiques qu’elles jugeraient susceptibles de freiner leurs profits : Exxon pourrait ainsi attaquer l’Etat Français sur sa position d’interdiction de la fracturation  hydraulique pour obtenir du gaz de schiste.

Il deviendrait interdit d’interdire ! Toute loi ou changement de politique portant atteinte aux profits espérés pourrait être attaqué devant un « tribunal » privé composé d’avocats n’ayant de comptes à rendre qu’aux multinationales qui les emploient. Les Etats pourraient se voir condamnés à payer des amendes au montants illimités (payées par les contribuables) . Les grandes gagnantes seront évidemment les multinationales.

Le danger pour la démocratie est évident et la démarche utilisée par le Conseil européen le confirme : les négociations Europe / USA se sont accélérées depuis juillet 2013 dans la plus grande opacité. Les termes du mandat des négociateurs européens, élaborés en secret dans les salons dorés de Bruxelles et de Luxembourg, n’ont pas été rendus publics. Les propos de F.Hollande à son retour des USA disant qu’il fallait faire vite pour « éviter les peurs et les crispations » montrent bien qu’il y a urgence à faire connaître et à mettre en débat les enjeux.

La partie n’est pas gagnée car il ne faut pas trop compter sur notre presse libérale ni sur la majorité des élus (le PS et l’UMP sont favorables à l’accord) pour lever le voile sur ce qui se trame et favoriser et favoriser le  débat.

S’informer, informer, discuter… et le scénario de 2005 pourrait peut être se reproduire.

Stop_TAFTA


 

Des dossiers dans la presse

L’Humanité révèle les danger du Traité transatlantique :

 


Environnement – Alimentation

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Environnement : Un boulevard ouvert aux entreprises extractives

Les puissances occidentales, sous la pression des lobbies économiques, refusent d’admettre l’urgence climatique. Il n’est donc pas surprenant que les négociateurs du TAFTA ne prennent aucun engagement sérieux à lutter contre le changement climatique et à protéger l’environnement.

Les conséquences pourraient être terribles. Dans le cadre du traité de libre-échange entre les États-Unis et le Canada, la province du Québec s’est vue attaquée par une filiale américaine de la société canadienne « Lone Pine Ressources » parce qu’il avait interdit la fracturation hydraulique sur son sol, une technique dangereuse pour l’environnement et utilisée dans l’exploitation des gaz de schistes. L’entreprise réclame 250 millions de dollars à Montréal.

TAFTA, grâce aux mécanismes de règlement des différends Investisseur-État, augmente le risque que des entreprises américaines fassent pression sur les pays européens qui limitent l’exploitation des gaz et pétroles de schistes, dont la France et qui s’attacheront plus généralement à des règles et des lois environnementales contraignantes pour les entreprises, y compris celles qui visent à limiter les émissions de gaz à l’origine du changement climatique. L’accord, s’il est conclu dans les conditions actuelles, renforcera aussi l’exploitation outre-Atlantique des pétrole et gaz de schiste. En effet, sous couvert de « sécurité énergétique », l’UE souhaite accroître la part d’hydrocarbures importés en provenance des États-Unis, au lieu de favoriser le financement d’une politique ambitieuse de transition écologique basée notamment sur le développement local des énergies renouvelables.

Alimentation : La protection du consommateur n’est plus assurée !

Les États-Unis réclament que l’Europe en finisse avec le principe de précaution. Ce dernier permet d’interdire l’usage de certains procédés ou produits tels que les OGM ou le traitement chimique des viandes, sur le territoire de l’UE, lorsque la communauté scientifique n’est pas en mesure d’établir avec certitude le caractère inoffensif pour le consommateur.

Les États-Unis veulent autoriser les importations de viande lavée aux acides. Or l’utilisation de ces nouveaux produits de rinçage chimique antimicrobien permet non seulement de dissimuler de mauvaises normes d’hygiène, mais peut également présenter des impacts sur la santé des ouvriers qui manipulent ces produits.

Avec le TAFTA, les Américains pourraient bien vendre du « Champagne » de Californie jusqu’en France, et de la feta aux Grecs !
Les indications géographiques protégées d’Europe permettent de réserver l’appellation de certains produits, tels que le vin ou le fromage, à ceux issus d’une région précise et dans des conditions de production particulières, établies par l’histoire et les savoir-faire locaux. Mais les USA défendent l’utilisation illimitée de ces indications et appellations, sans considération de terroir et de qualité.

Ci-dessous : Lors d’une manifestation COP21 début décembre 2015

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Droit du travail : une mise en concurrence acharnée des travailleurs

En signant un traité de libre-échange qui « simplifiera » la totalité des échanges commerciaux (biens, services, capitaux, investissements,…) avec les États-Unis, les Européens vont être poussés à restreindre les obligations légales et réglementaires des entreprises qui opèrent dans l’UE. Les conséquences sur la vie des salariés vont être très importantes, puisque les États-Unis n’ont pas ratifié 6 des 8 conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Salaire minimum, protection sociale, retraite, horaires de travail, congés payés,… : toutes ces conquêtes sociales fondamentales sont ainsi menacées.

À la différence des précédents traités qui ne se limitaient qu’à la libéralisation des échanges de marchandises, et donc n’avaient de conséquences « que » sur les salariés de l’industrie, ce nouveau traité s’attaquera à l’ensemble des secteurs économiques, y compris celui des services, qui représente près de 80% des salariés en France. La concurrence ouverte poussera à la réduction des coûts sociaux, à la dégradation des prestations et à la précarisation de tous les travailleurs.


Le tract de septembre 2014 du collectif Stop_Tafta


le bulletin StopTafta Finistère n°1 (août 2015)

le bulletin StopTafta Finistère n°3 (déc 2015, en liaison avec la COP21)

le bulletin StopTafta Finistère n°4 (janvier 2016)

le bulletin StopTafta Finistère n°5 (mars 2016)

le bulletin StopTafta Finistère n°6 (avril 2016)

le bulletin StopTaftaCeta Finistère n°7 (octobre 2016)

le bulletin StopTaftaCeta Finistère n°8 (février 2017)


couverture-_GMT_JennarLa brochure de Raoul-Marc Jennar  « La menace sur les peuples d’Europe » très claire, le texte des articles du traité avec un décryptage – 64 pages, 5 euros – ISBN: 978-2-35066-128-5 Cap Bear Editions


manifesteFredericVialet

LE MANIFESTE CONTRE LES ACCORDS TRANSATLANTIQUES

Les accords de libre-échange transatlantiques? Un attentat massif contre la démocratie.

Tout y passe : choix de société méprisés, services publics marchandisés, droit de veto des entreprises transnationales sur les décisions collectives. La Commission européenne peut répéter que tout cela est fait pour l’investissement et la croissance, nul ne doit être dupe : les lobbies d’affaire sont à la manoeuvre. Ils veulent la mise en place d’arbitres privés habilités à faire condamner les Etats à des amendes au profit des transnationales, ils veulent une « coopération réglementaire » qui amènerait poulet chloré, OGM, boeuf aux hormones dans nos assiettes.
Le démantèlement, pierre après pierre, de toutes protections sociales et environnementales devrait suivre. Avec ces accords, la démocratie serait rangée au magasin des accessoires. Ainsi, nos élus déboussolés, au nom de la croissance, s’apprêtent-ils à laisser les clefs de la démocratie aux entreprises transnationales à la faveur d’accords de libre-échange avec les Etats- Unis et le Canada.
Ce Manifeste exprime ce qui nous attend. Il montre que la guerre est gagnable, mais qu’il faut aller plus loin. C’est au principe du libre-échange qu’il faut s’attaquer ainsi qu’à l’Union européenne qui le porte. Il montre comment s’y attaquer sérieusement, en se donnant les moyens de réussir.

Frédéric VIALE est docteur en droit, et militant altermondialiste depuis bientôt 15 ans. Il a mené les combats contre l’Accord général du commerce des services, contre le Traité constitutionnel européen, les Pactes budgétaires et autres ignominies. Il a participé avec beaucoup d’autres à l’aventure des Forum sociaux européens et il a le masochisme de lire en anglais les textes des traités commerciaux.

92 pages, EAN 9782367600482, 7€, mars 2015



Dracula contre les peuples2015-10-16_101037Le livre de Patrick Le Hyaric

 

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