Suite à notre lettre ouverte nous avons enfin obtenu une réponse

Suite à notre lettre ouverte nous avons enfin obtenu une réponse

Ci-joint la réponse des deux parlementaires à notre demande d’un référendum sur la ratification du CETA (traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada)

La réponse de Mme. Tanguy et M. Canevet datée du 4 mai 2018 (en PDF).

Nos commentaires à propos de cette réponse (en PDF).

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Notre demande du 17 février ainsi que notre lettre ouverte du 3 mai sont consultables dans les articles précédents de ce blog.

Voir aussi la réponse du Collectif Stop TAFTA-CETA de Cornouaille à l’intervention de Mme Tanguy en Février dernier

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Lettre ouverte à la députée et au sénateur

Le Collectif Stop TAFTA & CETA du pays bigouden
Le 3 mai 2018

Lettre ouverte à
Madame La Députée Liliana Tanguy
Monsieur Le Sénateur Michel Canevet

Nous avons souhaité vous rencontrer lors de demandes de rendez-vous, pour vous remettre une pétition signée par près de 300 personnes pour l’organisation d’un référendum national concernant la ratification du CETA (Traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne).
Vous n’avez pas daigné nous répondre, ni être présent lors des rendez-vous que nous vous avions proposé le 28 et 30/04 dernier. Nous aurions pu échanger sur ce sujet et pour vous l’occasion de donner votre avis.
Nous considérons que votre absence n’est pas une grande preuve de démocratie.
Mme Tanguy, vous disiez pourtant au moment de la campagne des législatives que vous tiendriez compte des attentes de la population, et que vous seriez disponible auprès des citoyens. Mais ça c’était avant !
Le CETA est entré en application provisoire depuis septembre 2017, il devra être ratifié par les parlementaires à l’automne 2018.
Quelle sera votre position ?
Quelles seront les conséquences pour l’agriculture, les services publics, l’environnement ?
Ce sont des sujets extrêmement importants pour notre avenir et nos choix de société.
Ne pensez-vous pas que l’information, la concertation auprès des citoyens est un gage de démocratie ? Il semble que ce n’est pas votre manière de voir.
Alors, si vous ratifiez le CETA, il faudra prendre vos responsabilités et justifier votre décision auprès de la population quand les problèmes surviendront.

Nous resterons vigilants au regard de votre vote lors de la ratification et nous le rendrons public.

Le Collectif Stop TAFTA-CETA Pays Bigouden
Site Internet https://taftaquoi.wordpress.com/
Courriel stoptafta.bigouden@gmail.com

CETA : 300 signataires ignorés par la députée Tanguy ! CETA se demander si.. (à compléter par le lecteur)

Samedi 28 avril une délégation du Collectif Stop Tafta-Ceta du pays bigouden est allée remettre la pétition dont nous parlons dans l’article précédent à la députée Liliane Tanguy.

Notre délégation avait reçu le soutien des syndicats CGT et FSU, et des organisations politiques Front de Gauche, PCF, Ensemble!, Nouvelle Donne.

La députée était absente. Sa permanence était fermée. Mme Tanguy n’avait pas jugé utile de nous en avertir, de même que pendant 2 mois elle n’avait pas trouvé le temps de répondre à notre demande de rendez-vous (du 17 février). Nous avons donc déposé les pétitions – près de 300 signatures – dans sa boite à lettres, avec un petit message visuel pour l’avertir de notre passage.

C’est une curieuse conception de son rôle d’élue. Nous pensions naïvement qu’une députée était élue pour défendre les intérêts des citoyens de sa circonscription et pour dialoguer avec eux sur les problèmes qui les concernent. Ce n’est visiblement pas la conception des élus macroniens pour lesquels le rôle est uniquement d’appuyer sur un bouton à chaque fois que leur maître le leur demande.
Il est à noter que dans sa circulaire électorale de 2017 Mme Tanguy promettait « Exemplarité, proximité… renouveau démocratique… »

Notre exigence d’un référendum sur le CETA est justement pour provoquer une discussion au sein de la population sur ce sujet d’une importance lourde de conséquences.

La ratification du CETA, traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada, ne doit pas se faire en catimini comme le sont actuellement tous les sujets : loi travail, loi asile, réforme de la SNCF, CSG, etc.. en fait décidés par le seul gouvernement et validés automatiquement par sa majorité obéissante, ou même parfois sans son avis grâce à des « ordonnances »…

Les traités de libre échange

ALENA : entre USA, Canada, Mexique

TAFTA : entre USA, UE

CETA : entre Canada, UE

JEFTA : entre Japon, UE

TISA : accord sur les Services

Ils ont pour but de faire disparaître tout ce qui peut faire obstacle à la libre circulation des marchandises, des capitaux et des services.

Il s’agit donc de s’affranchir des normes et règles imposées par les différents États pour protéger leur population.

Donc de donner les pleins pouvoirs aux multinationales. (Déjà les accords de l’ALENA ont des effets désastreux).

Contre le TAFTA il y a eu une grande mobilisation internationale (3,5 millions de signatures en UE, de nombreuses collectivités déclarées horsTafta) qui a permis de le mettre en mauvaise posture.

Le CETA est le cheval de Troie pour contourner l’échec du TAFTA.

MENACES sur

–         Agriculture et pêche (porc canadien, homard breton et coquille St Jacques cf Ouest France avril 2017)

–         Alimentation ( normes très différentes)

–         Santé (différences entre les réglementations : hormones, antibiotiques, OGM, chlore,..)

–         Environnement / Climat (régulation des normes vers le bas – exemple du gaz de schiste canadien et des industries polluantes)

–         Démocratie (justice privatisée avec des tribunaux d’arbitrage – Opacité des négociations – Concurrence déloyale entre travailleurs)

–         Services publics (vers une privatisation sans retour – si argent public pour santé ou enseignement, le même montant serait accordé à tout établissement privé exerçant la même activité – Impossible de retour en gestion publique pour un service privatisé). Offensive des fonds de pension pour les retraites, attaques contre le système de Sécurité Sociale..

La ratification du CETA est prévue courant 2018, il y a donc urgence. Et notre demande d’un débat public, qui serait provoqué par un référendum, est donc complétement d’actualité.

Un petit rappel historique

Dans les années 80 la théorie du libéralisme (laisser faire et cela se régulera tout seul.., c’est l’histoire du renard et du poulailler) a été mise en pratique aux USA avec Reagan et en Grande Bretagne avec Thatcher. Il s’agissait de libéraliser les échanges en cassant les différentes réglementations des États. Vers 1990, avec la création de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) l’objectif est de créer un gigantesque marché capitaliste mondial avec l’AGCS (Accord Général sur le Commerce et les Services). Cette tentative n’ayant pas pu aboutir en raison des résistances de beaucoup d’États, les multinationales, leurs lobbies, et les politiques à leurs services se sont tournés vers une multitudes d’accords bilatéraux, entre États ou entre continents. Il s’agit pour eux d’obtenir des traités distincts, avec toujours le même but : pas d’obstacle au libre échange des marchandises et des capitaux, c’est à dire laisser faire les plus puissants, donc les multinationales (Monsanto, Philip Moris, Veolia, Trusts pharmaceutiques, etc..). Rien de ce qui peut rapporter ne doit leur échapper, y compris la santé, l’éducation, les biens communs comme l’eau et l’énergie. Pour couronner le tout, afin d’éviter une plainte d’un État, une justice privée est prévue, des « tribunaux d’arbitrages » au dessus des lois des États !

L’article du Télégramme du 29 avril 2018

photo Le Télégramme

Des membres du collectif Stop Tafta-Ceta, avec le soutien et la présence de représentants de la FSU, le FDG, le PCF et Ensemble, du Pays bigouden, se sont présentés samedi devant la permanence de Liliane Tanguy, députée, afin de lui remettre une pétition locale signée par près de 300 personnes. « Nous demandons que les parlementaires interviennent pour la tenue d’un référendum national de ratification du Ceta, le Traité de libre-échange avec le Canada. Pour la deuxième fois, nous n’avons pas pu être reçus par la députée. Le 17 février déjà, notre demande de rendez-vous n’a reçu aucune réponse en retour. Nous ressentons une grande amertume et beaucoup de déception de ne pouvoir exprimer nos vives inquiétudes concernant le Ceta. Nous aurions espéré échanger, attirer l’attention de la députée sur nos inquiétudes, entendre les positions de l’Assemblée et les premiers résultats des contrôles qui ont été mis en place depuis sa mise en oeuvre », indiquent les membres du collectif.
© Le Télégramme http://www.letelegramme.fr/finistere/pont-labbe/stop-tafta-ceta-depot-d-une-petition-29-04-2018-11943638.php#CLey4QkHf5qmDUOD.99

Idem avec le sénateur !

Ils sont élus pour qui ? Pour faire quoi ? Pour défendre quoi ? Comment peuvent-ils refuser de discuter d’un problème d’une importance considérable pour notre avenir ?

Article du journal Le Télégramme le 2 mai 2018

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Les membres du collectif stop Tafta-Ceta se sont présentés à la mairie, lundi, pour remettre une pétition au sénateur Michel Canévet.

Après avoir essayé de rencontrer sans succès la députée Liliana Tanguy, samedi, à sa permanence de Pont-l’Abbé, des membres du collectif Stop Tafta-Ceta du Pays bigouden ont entrepris de remettre la même pétition locale de 300 signatures au sénateur Michel Canévet, lundi matin, à la mairie de Plonéour-Lanvern. Le collectif demande à ce que les parlementaires interviennent auprès du gouvernement pour la tenue d’un référendum national sur la ratification du Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement, qui est un traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada). Le collectif craint « des risques importants pour de nombreux aspects de notre vie : climat, emploi, services publics, démocratie, agriculture, environnement, santé, alimentation, culture ». Avec le soutien de la FSU, de la CGT, du Front de gauche, du PCF, d’Ensemble et de la Nouvelle donne, le collectif avait demandé à rencontrer le sénateur par deux fois, « sans réponse de sa part », selon eux. Michel Canévet n’étant pas présent, la pétition a été remise à la mairie.
© Le Télégramme http://www.letelegramme.fr/finistere/ploneour-lanvern/collectif-stop-tafta-ceta-un-referendum-02-05-2018-11945997.php#XvjXHw8dwjB1B35d.99


Un quatre pages du collectif national Stop TAFTA CETA , à lire et à partager abondamment !

pour le télécharger cliquer sur le lien ci-dessus, pour en voir un aperçu consulter les images ci-dessous

CETA : Exigeons un référendum ! Samedi 28 avril à 11h soyons devant la permanence de la députée à Pont L’Abbé.

CETA : Exigeons un référendum ! Samedi 28 avril à 11h soyons devant la permanence de la députée à Pont L’Abbé.

Le 17 février dernier nous avons demandé un rendez-vous à Liliane Tanguy, députée, et à Michel Canevet, sénateur, afin de leur remettre une pétition à ce sujet signée par plus de 250 personnes localement. A ce jour 22 avril nous n’avons reçu aucune réponse.

Nous allons donc constituer une délégation pour aller le samedi 28 avril à 11h devant la permanence  de la députée, 12 rue du Prat à Pont L’Abbé (rue de l’EHPAD derrière l’hôpital, près du parking Toussaint Louverture) remettre cette demande qui sera d’ici là signée par encore plus de gens, et nous en avertirons la presse.

Voici le texte de cette pétition. Si vous ne l’avez pas encore signée et que vous voulez vous joindre à notre appel merci de répondre avec le lien ci-dessous.
Vous pouvez aussi faire circuler cette pétition dans votre entourage et nous la retourner.

Signer la pétition

Adresse mail de notre collectif : stoptafta.bigouden@gmail.com

Un petit dossier sur la ratification du CETA

Le tract d’appel à un référendum

Le document publié par ATTAC : CETA, un combat crucial

107 députés ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet du CETA

Les termes de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) ne sont pas compatibles avec la Constitution française, dénoncent une centaine de députés, qui ont requis l’arbitrage des Sages. En cause : les dangers de l’ultralibéralisation et l’affaiblissement de la souveraineté des États.

Une saisine, signée par 107 parlementaires, a été déposée au Conseil constitutionnel le mercredi 22 février 2017 par une délégation de cinq députés. Ils réclament un examen détaillé de la compatibilité de ces nouvelles dispositions avec la Constitution.

Voici la liste des 107 députés, vous n’y trouverez pas le nom de notre députée Annick Le Loch qui, elle, hélas, roule pour ce traité.

Remise d’une lettre à la députée Annick Le Loch samedi 18 juin

Une délégation du collectif Stop Tafta Ceta du Pays bigouden et du collectif Anti Tafta du Cap Sizun a déposé une lettre à la permanence de la députée pour lui demander de s’exprimer publiquement au sujet des Traités Transatlantiques TAFTA et CETA et de s’opposer clairement à ces projets néfastes.

Ci-joint la lettre qui lui a été remise en mains propres

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Une partie de la délégation après l’entrevue

A la question claire et précise posée deux fois à Me Le Loch : « Etes-vous pour ou contre ces traités ? », la députée n’a pas voulu répondre.

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L’article du journal Le Télégramme du 19 juin 2016

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Mme Le Loch nous a répondu le 11 juillet, du genre : le TAFTA effectivement pas acceptable pour l’instant… mais le CETA c’est une opportunité pour la France...
comme si le CETA n’était pas le cheval de Troie pour contourner le TAFTA dans un 1er temps !

Sa réponse en 3 fichiers :
lettre du 11 juillet
– sur son blog le 6 juillet
– sa lettre à Fekl le 5 juillet

Lundi 20 juin, opération « Allô parlementaire, CETA ça va pas l’faire ! »

Lundi 20 juin, opération « Allô parlementaire, CETA ça va pas l’faire ! »

Son objet : amener députés et sénateurs à s’engager à prendre publiquement position contre le CETA et le TAFTA et à interpeler le gouvernement pour qu’il s’oppose à toute application provisoire de ces traités qui minent le processus démocratique.

1. Mixte ou pas mixte ? CETA et sa ratification
La France et les 27 autres Etats membres de l’UE pourront-ils approuver ou non le CETA, accord conclu entre l’UE et le Canada ? La CE tente d’imposer sa seule ratification et nourrit plus que jamais les inquiétudes des agriculteurs et des PME européennes. En France, la FNSEA, le CNJA, Interbev, ont demandé solennellement à François hollande de bloquer l’accord. Du côté canadien, la ratification ne semble pas poser de difficultés majeures, le gouvernement Trudeau y étant plus que favorable.
JC Juncker, président de la CE, souhaite manifestement accélérer le processus de ratification en plaidant pour une unique ratification européenne par le Conseil européen et par le Parlement européen. Une posture dénoncée par plusieurs pays, notamment le Luxembourg, la Grèce, l’Autriche, la Wallonie, ainsi que par de nombreux élus, car ce traité impacterait plusieurs secteurs de notre économie et toucherait nos territoires agricoles.
Comme ils l’ont fait pour la négociation du TAFTA, les parlements nationaux ont donné mandat à la CE pour négocier en leur nom, il serait donc tout à fait normal et logique que le contenu de l’accord soit soumis à leur vote. En agissant ainsi, Bruxelles remet en cause le pouvoir des élus nationaux et privilégie les intérêts privés dans l’élaboration des politiques d’intérêt général. Au contenu toxique du CETA s’ajoute un déni de démocratie sur sa mise en oeuvre.

2. Calendrier
5 juillet : Conseil européen sur la nature juridique du CETA (accord non mixte sauf retournement de situation)
17 septembre – Allemagne : Manifestation régionale contre le CETA et le TAFTA
18 septembre – France : Journée transition citoyenne. Y intégrer CETA et TAFTA
20 septembre – Belgique : mobilisations contre le CETA
22-23 septembre – Conseil européen à Bratislava – Décision signature CETA
15 octobre – France : manif centralisée à Paris ?
17 octobre – Sommet UE-Canada, signature officielle du CETA
19-20 octobre – Bruxelles : réunion des collectivités hors TAFTA et hors CETA
4-5 novembre – Journées mondiales contre les accords de libre-échange (CETA-TAFTA-TISA-APE) et le pouvoir des multinationales
– Parlement européen : début de l’examen du CETA

L’année 2016 est décisive pour contrer tous ces traités. La pression citoyenne doit continuer à s’exercer sur les collectivités, les parlementaires, les eurodéputés, le gouvernement.
Pour ce qui concerne le CETA, il s’agit ici de la dernière ligne droite contre ce traité. Notre objectif est d’empêcher son approbation.
Lundi 20 juin, toutes et tous utilisez vos téléphones, mèls, twitter, etc. pour intervenir auprès des parlementaires finistériens dont vous trouverez les coordonnées dans la note jointe.
Tenez-nous au courant de vos initiatives.

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