ISDS mécanisme de règlement des différents entre Investisseurs et États

L’ ISDS, mécanisme de règlement des différents entre Investisseurs et États, est un véritable danger qui se cache dans les traités de libre échange tels que l’ALENA et le CETA.

Ci-joint l’interview de Renaud Blanchard à ce sujet et une petite vidéo réalisée par nos amis canadiens (rappelons que le Canada est partie prenante dans l’ALENA et dans le CETA).

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Actualité des accords de libre-échange

1 – CETA : Macron-Philippe-Hulot : Pas question de mettre en cause la signature de la France
Le gouvernement souhaite montrer qu’il est ferme parce que « l’on ne remet pas en cause la signature de la France sur ce traité« , a affirmé, vendredi 29 septembre, JB Lemoyne, secrétaire d’Etat aux affaires européennes lors d’un colloque sur le CETA organisé par le MEDEF. Le gouvernement assurera : « le service avant-vote » pour qu’il soit ratifié par le parlement « Il y a encore toute une bataille d’opinion, une bataille médiatique qui va se jouer parce qu’un certain nombre de personnes vont vouloir profiter de ce débat au parlement  … Ça nous oblige à faire la preuve que cet accord est un bon accord« .
JB Lemoyne rejette donc les risques attestés et les recommandations de la commission d’évaluation mise en place par le gouvernement à la demande de Macron. Quelle sera l’attitude Nicolas Hulot qui répétait encore le 22 septembre au micro de Europe 1 : « Le CETA est un traité qui nous expose au lieu de nous protéger. Ces traités ne sont pas de juste échange mais de libre-échange dans le mauvais sens du terme (…) Il faut donc que les États membres puissent adhérer ou non à ces nouveaux traités« .
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