CETA-JEFTA-TISA où en-est t’on ?

CETA-JEFTA-TISA-ALENA-APE… ne sont pas des signes de bonheur et de bien-être pour les peuples du monde. A nous de livrer bataille pour qu’il n’y ait aucun accord commercial qui ne respecte pas nos standards climatiques, sociaux, fiscaux et sanitaires.

1 – CETA : Où en est t’on ?

    Le gouvernement s’est engagé à réaliser une étude d’impact actualisée (environ 8 mois après le début d’application provisoire) et à la transmettre aux parlementaires pour le vote qui devrait avoir lieu courant dernier quadrimestre 2018.
Ce délai de 8 mois pour mesurer ls impacts nous semble insuffisant, le champ des impacts n’est pas précisé ni le champ géographique (France ou UE).
A ce jour, aucune des 65 mesures du plan d’actions du 25/10/2017 n’a été mise en œuvre en dépit des engagements répétés de Macron de conclure des accords commerciaux négociés de manière transparente, respectant nos standards communs, climatiques, sanitaires, fiscaux, sociaux (discours de Macron à Davos le 24/01/18). Les accords type CETA se multiplient : Mercosur, Singapour, Vietnam, Japon, Mexique, Indonésie, Philippines, Australie, Nouvelle Zélande… Les collectifs doivent donc rester vigilants afin de mobiliser associations, syndicats et citoyens contre tous ces accords bilatéraux qui vont voir le jour très prochainement.

Dispositions déjà engagées :
– Le suivi par le Collectif national du plan d’actions gouvernemental pour la mise en œuvre du CETA. Le plan Macron proposait en octobre dernier, entre autres, des actions complémentaires sur les enjeux climatiques, ainsi que des améliorations pour les autres accords à venir
– Un groupe de travail national au niveau syndical (Solidaires, CGT, FSU) se penche notamment sur les conséquences du changement des réglementations dû au CETA, notamment  sur l’emploi et les services publics.
– Les collectifs locaux devront interpeller les parlementaires (LR, LREM, PS en priorité). Un kit est en préparation.
– Au salon de l’agriculture à Paris, initiatives de la Confédération Paysanne dénonçant les accords de libre-échange.
– Mise en place d’un outil collaboratif sur le suivi de tous les accords de libre-échange négociés par l’UE.

Dans les prochains jours :
– Mise à disposition des collectifs locaux d’un 4 pages intitulé « CETA, un combat crucial ».
– Tribune de personnalités connues de la société civile, de la presse nationale, dénonçant les dangers du CETA et appelant en conclusion à une consultation citoyenne.
– ARTE a réalisé un documentaire sur l’investissement (ISDS, RDIE), la date de diffusion n’est pas encore connue. Il sera possible d’organiser des projections publiques de ce film avec débats.
– Une pétition nationale appelant à un referendum serait portée par des personnalités du monde politique, syndical, associatif.
– Referendum d’Initiative Partagée (RIP) : il manque plusieurs dizaines de parlementaires pour qu’elle puisse être retenue. Le PS ne veut pas se positionner. Un groupe LREM travaille sur le veto climatique. LR ne veut pas cosigner en tant que groupe. Lr porte intérêt aux conséquences sur l’agriculture, les PME, les tribunaux arbitraux, le forum de coopération réglementaire. Comme dit précédemment, un kit d’interpellations différenciées des groupes parlementaires est en préparation.

2 – Autres accords négociés ou en cours de négociation

JEFTA (Japon) : Lancé en mars 2013, l’accord UE-Japon a été conclu en catimini le 8 décembre 2017.
Cet accord ne contient pas de dispositions sur la délicate question du règlement des différends entre Etats et investisseurs (ISDS), le Japon ne le souhaitant pas. Ce traité non mixte ne sera pas soumis au vote des parlements nationaux malgré des demandes de certains Etats de l’UE. L’entrée en vigueur est attendue début 2019. Un accord gagnant-gagnant selon Bruxelles ; « Les entreprises, les travailleurs et les consommateurs de l’UE pourront en profiter au plus vite… L’UE s’attend à une hausse de 16 à 24 % des exports vers le Japon. La hausse atteindrait même entre 170-180 % pour les produits agroalimentaires transformés. Sans oublier l’ouverture des marchés publics pour 48 villes japonaises de plus de 300.000 habitants, 87 hôpitaux et universités… Le Japon apportera sa coopération prometteuse dans les normes techniques pour l’industrie automobile… ». Un bonheur incommensurable pour nos industriels !

Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) : Viande bovine et éthanol contre voitures : Un danger pour nos paysans
Les termes de cet accord viennent d’être révélés en fin d’année grâce à Greenpeace Pays-Bas. En résumé, les 2 parties cherchent à maximiser l’accès à leurs marchés respectifs et veulent augmenter leurs exportations. Les intérêts de l’UE portent sur l’exportation de services financiers et l’accès au marché du Mercosur pour ses entreprises des secteurs de l’énergie, de l’automobile et des boissons. En outre, et c’est important, l’UE souhaite que les entreprises européennes puissent soumissionner sur les marchés publics avec les grandes municipalités ou les Etats fédéraux. En retour, l’UE promet un accès élargi à ces marchés pour le boeuf, la volaille, le sucre et les biocarburants. L’UE, pressée d’aboutir, a déjà accepté une offre d’entrée sur son marché de 78.000 t de viande bovine et de 600.000 t d’éthanol, 2 produits plutôt sensibles sur le vieux continent. Offre Insuffisante pour les pays du Mercosur qui veulent augmenter à plus de 100.000 t leur quotas d’exportation de viande bovine. L’UE parée disposée à faire de nouvelles concessions car elle souhaite conclure avant le printemps 2018, début de la campagne électorale au Brésil.
Le Mercosur est déjà le pluls gros exportateur de viande bovine vers l’UE : environ 250.000 t de boeuf arrivent chaque année sur notre continent en provenance du bloc sud américain, soit environ 75 % des importations totales, auxquelles s’ajouteraient les 78.000 t (ou plus) supplémentaires exemptes de droits de douane. Les agriculteurs européens par l’intermédiaire de leurs organisations ont fait savoir à la CE qu’ils rejetteraient toute concession sur les chapitres agricoles. En France, le 26 janvier, Interbev, FNSEA, Coordination Rurale, Confédération Paysanne, ont estimé que Macron trahit ses engagements du fait de son empressement à conclure cet accord. Stéphane Travers (ministre de l’Agriculture) vient de rappeler que le quota de 78.000 t représentait une « ligne rouge » à ne pas dépasser, mais sera-t-il entendu à Bruxelles ? N’oublions pas que la mise en oeuvre du CETA prévoit un contingent de 65.000 t de viande bovine et 3.000 t de viande de grison. On ne peut prôner la souveraineté alimentaire et accepter d’ouvrir le marché à des viandes produites dans des conditions interdites chez nous.
De plus, cet accord serait une catastrophe pour l’environnement dans les pays du Mercosur. Un exemple : en Argentine, un nouveau plan de développement sur l’élevage intensif de 10 millions supplémentaires de têtes de bétail au nord du pays, principalement destinées à l’export vers l’UE et la Chine, entrainera la disparition de 10 millions d’hectares de forêts.
Qu’attend donc le docteur Macron pour rappeler à Bruxelles, après Davos, la nécessité de respecter l’accord de Paris afin que « les règles du commerce international doivent être soumises aux objectifs du développement durable des Nations Unies« . Contenir le réchauffement climatique bien en-dessous de 2 degrés d’ici la fin du siècle doit devenir une condition sine qua non pour l’octroi et le maintien d’avantages commerciaux dans les accords de libre-échange. L’enjeu est d’assujettir le droit commercial aux droits environnemental et social.
Mais nous savons tous que pour Macron, un discours ne vaut pas réalité, sauf pour les riches !

TPP (accord TransPacifique) : Australie, Bruneï, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam
    Les 11 pays membres du TPP ratifieront cet accord le 8 mars au Chili. Pour le Japon cet accord est un moyen de contrer le protectionnisme qui monte dans certains pays du monde, à savoir les Etats-Unis de Trump ainsi que la « domination croissante » de la Chine en Asie. Le TPP ambitionne d’éliminer les tarifs douaniers sur les produits industriels et agricoles entre les 11 pays et dont les échanges commerciaux ont totalisé l’an dernier 356 milliards de dollars US. Trump souhaite raccrocher avec le Japon qui ne manifeste guère d’intérêt à conclure un accord bilatéral avec les USA, privilégiant le TPP duquel Trump s’est retiré.

ALENA (USA-Canada-Mexique)
Syndicalistes et organisations environnementalistes ont manifesté le 27 janvier à Montréal où se tenait le 6ème round de négociations de l’ALENA. Ils craignent que le Canada fasse trop de concessions aux USA. Les manifestants veulent que les droits des travailleurs, le droit de l’environnement et la souveraineté des Etats soient renforcés dans le nouvel accord de l’Alena.

TISA (Accord sur le commerce des services)
Fondamentalement, TISA vise à réduire la capacité de la société à faire les 2 choses suivantes :
1) réglementer et contrôler de manière démocratique l’activité des multinationales prestataires de services,
2) fournir à la population des services de base en déterminant librement l’équilibre approprié entre les services publics à but non lucratif et les services privés.
Ces négociations qui sont menées à Genève depuis mars 2013 ont été gelées par Trump mais l’UE espère trouver des partenaires pour avancer. Les difficultés rencontrées après plus de 20 cycles complets de négociations et des dizaines de réunions techniques prouvent que le large éventail des sujets abordés est extrêmement sensible : entre autres, protection des données, commerce numérique, réglementation du secteur financier ainsi que la couverture automatique de services qui n’existent pas encore mais qui pourraient émerger. Ces négociations sont menées dans le secret le plus total. A ce jour, en plus de l’UE, 22 gouvernements membres de l’OMC sont concernés par ces négociations.

3 – BREXIT

Durant les 21 mois entre la sortie du Royaume Uni de l’UE et la fin de période de transition (31/12/2020), Londres devra aussi respecter tous les accords commerciaux européens. Mais comme le Brexit aura déjà eu lieu de façon formelle, les Britanniques devront convaincre les pays avec lesquels ils ont été conclus de continuer à les traiter comme partie intégrante de ces traités et du marché unique. Le contrôle de cette transition post-Brexit sera confié à la cour de justice de l’UE.

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