CETA : après le vote de Strasbourg, faire échec à la ratification nationale

Le 15 février le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA). 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen. (lire sur le site national)

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