CETA : adopté par la Commission du Commerce International !

En commission, une majorité d’eurodéputés a approuvé le projet d’accord de libre-échange avec le Canada.

Le CETA a été adopté le 24 janvier par la commission du Commerce International du Parlement européen par 25 voix pour, 15 voix contre et une abstention. 
Cet accord sera prochainement soumis au vote du Parlement européen dans son ensemble le 14 ou 15 février à Strasbourg.
Si le PE approuve l’accord, celui-ci s’appliquera provisoirement dès avril 2017. Le CETA ayant été déclaré accord « mixte » par la CE en juillet dernier, il devra également être ratifié par les parlements nationaux et régionaux (38).

« La validation de cet avis n’est pas, hélas, une surprise au regard de la composition de cette commission, relève le collectif Stop Tafta-Ceta en France. La majorité de ses membres comptent parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation maximale des échanges et des investissements, dans laquelle les normes sociales, sanitaires et environnementale sont exclusivement perçues comme des obstacles au commerce.  »

En pièce jointe le communiqué du collectif national

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