TISA : Gel des négociations à Genève ?

L’Accord de Libéralisation des Services –TISA ou ACS– est négocié en toute opacité depuis 2013 entre 50 pays dont l’UE, les USA, le Japon et la Suisse. Les négociateurs ont annoncé le 18/11 le report de l’ultime round des négociations prévu les 5/6 décembre à Genève en présence des ministres concernés.

Officiellement, les discussions se poursuivent en plus petit comité. Selon un diplomate genevois, TISA se retrouve en « coma artificiel ». Trop de domaines restent ouverts, le plus important étant bien sûr le positionnement de la nouvelle administration américaine qui entrera en fonction en janvier 2017. Après la mort « clinique » du TPP et du TAFTA, il faut s’attendre à une remise en cause du TISA, et c’est tant mieux, le libre-échange faisant face à de violents vents contraires.
L’objectif du TISA est de permettre aux opérateurs d’un pays d’aller s’implanter ailleurs, et ainsi réduire les barrières de la concurrence. Les secteurs des transports, du conseil ou des services à la personne seront par exemple ouverts aux entreprises étrangères. Seules les missions régaliennes (police, justice, armée) sont exclues. A en croire les documents qui ont fuité via Wikileaks, l’accord reprend les grands principes libéraux : dérégulation du marché du travail, interdiction des mesures protectionnistes , droit de regard donné aux lobbies sur le travail législatif des Etats.
Selon Mathias Fekl « C’est un sujet avec des enjeux énormes car nous sommes tous exportateurs de services« . Le même ministre reconnait le 9/11 l’absence de transparence dans les négociations « A minima il faut dans un premier temps avoir accès aux documents des négociations. Or aujourd’hui nous sommes très loin du compte« . Quel aveu de la part d’un ministre chargé de ce dossier, et que fait-il pour mettre ce dossier au moins devant les parlementaires ? Nous sommes loin de la rigueur de la Wallonie…

Les collectifs suisses « Stop TISA » organisent une manifestation internationale le 4 décembre à Genève pour dire STOP aux manipulations antidémocratiques, à la privatisation du monde, à la dictature des multinationales.

En PJ, un rapport de 30 pages daté de novembre 2016 intitulé « A propos de l’ACS » qui a été rédigé par la confédération syndicale internationale (CSI).

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