Le CETA est signé en urgence, mais rien n’est joué…

Ci-dessous, 3 liens :

1) Le texte du CETA (454 pages) sans les annexes (1900 pages ?) :
https://m.contexte.com/docs/8312/le-texte-de-laccord-commercial-ue-canada-ceta.pdf

2) L’instrument interprétatif commun du 27/10/16 (12 pages)
https://m.contexte.com/docs/8313/ceta-instrument-interpretatif-commun.pdf

3) La déclaration interprétative du 27/10/16 (30 pages)
https://m.contexte.com/docs/8314/ceta-declaration-interpretative-apres-discussion-avec-wallonie.pdf

Le CETA entrera en vigueur de façon provisoire dès sa ratification par le Parlement européen dès le début 2017, mais avant qu’il ne soit ratifié par les 38 parlements nationaux et régionaux des pays de l’UE appelés à le ratifier définitivement. Des procédures qui pourraient durer plusieurs années.
Ce traité a un avenir incertain car :
– L’examen approfondi du texte initial par le parlement wallon a réveillé certains parlementaires allemands et français qui, jusqu’à présent, ne lui avaient pas prêté grande attention,
– Aux Pays-Bas, après avoir bloqué par référendum le traité UE-Ukraine, une nouvelle mobilisation s’organise pour exiger un referendum sur le CETA,
– La  consultation exigée par la Wallonie ainsi que la Belgique de la Cour européenne de justice à propos du mécanisme d’arbitrage, fait peser une autre menace sur l’entrée en vigueur de cet accord. Si les juges de Luxembourg rendent un arrêt négatif (mais pas avant un an au mieux), c’est l’une des bases principales de ce traité qui pourrait s’effondrer.
– Le CETA, traité inconstitutionnel ? D’après des juristes, le CETA contiendrait 3 dispositions qui portent manifestement atteinte à la constitution française : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et les Etats, la coopération en matière réglementaire et l’absence de mesures propres à garantir le respect du principe de précaution.

Les collectifs Stop Tafta-Ceta ne lâcheront rien et continueront à prendre des initiatives pour mettre ce traité en échec.

ceta_multinationales_disent_merci

Quelques commentaires à chaud :

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Une réflexion sur “Le CETA est signé en urgence, mais rien n’est joué…

  1. « L’examen approfondi du texte initial par le parlement wallon a réveillé certains parlementaires allemands et français qui, jusqu’à présent, ne lui avaient pas prêté grande attention, »
    Il est terrifiant de mesurer que les parlementaires ne font pas leur travail là où il est immensément important qu’ils le fassent ! C’est impardonnable.
    La démocratie est vraiment bien malade.

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