Stop TAFTA – Pas d’ISDS !

A la veille de la clôture du 12e cycle des négociations sur le TAFTA interpellons le gouvernement et le PS.
AlloLePS– rendez-vous le mercredi 24 février à 18h devant le siège du PS, 26 bis rue Aristide Briand à Quimper.
jeudi 25 février toute la journée interpellons le parti au pouvoir, par téléphone, avec les réseaux sociaux, etc
(lire les modalités en pièce jointe)

(compte-rendu de la réunion préparatoire)

ISDS (Investor-State Dispute Settlement) est un mécanisme d’arbitrage des différends entre investisseur et Etat. Concrètement le principe permet de déléguer à un tribunal supranational le règlement d’éventuels conflits entre une entreprise (généralement une multinationale) qui s’estimerait spoliée du fait d’une législation et d’un Etat. L’objectif est de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d’attaquer la France ou l’Union européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne.
Ce principe est un des « gros » point de négociation entre les Etats-Unis et l’Europe dans le cadre du traité transatlantique (TTIP).

 

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